IMPORTANT
MISES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE


Le délai de réception des dossiers de demande de permis de construire pour 2018 est fixé au lundi 12 novembre 2018.

 

Informations à télécharger

 

  • Formulaire d'annonce pour les installations solaires

  • Plan général d'affectation en vigueur (PGA). Plan des zones. 

  • Plans partiels d'affectation et plans de quartier.  

  • Révision du PGA

  • Consultation des mises à l'enquête publiques : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Cliquez sur l'image pour télécharger le règlement

Règlement plan extension et constructions en vigueur RCPEPC