Révision du PGA : documents en consultation publique. 
Vous avez la possibilité de consulter les documents en ligne relatifs à la révision du PGA pendant toute la durée de la mise à l'enquête (du 23 janvier au 23 février). 

La consultation de l'enquête est maintenue aux horaires d'ouverture habituels pendant les relâches.

 

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1. PGA / Concise 
 
  • Présentation du 30 janvier 2018 par le bureau Plarel - 51 pages via WeTransfer
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  • Avis d'enquête publique - 23.01 au 23.02.2018
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  • Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RPGA) - 29 pages
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  • Rapport d'aménagement "47 OAT" - 113 pages
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  • Annexe au rapport d'aménagement "47 OAT" : bilan des surfaces - 1 carte
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  • Annexe au rapport d'aménagement "47 OAT" : espace cours d'eau - 1 carte
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  • Modification partielle du plan général d'affectation du sol - 1 carte
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  • Plan d'affectation du sol : localité - 1 carte
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2. PPA / La Raisse   
   
  • Modification du plan partiel d'affection "La Raisse" - 32 pages
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  • Modification du plan partiel d'affection "La Raisse" - 1 carte
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La Région Présentation publique PGA 1.02.2018